Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRE DE MALBEC
Numéro de dépôt :
4201903
Date de dépôt :
05/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque TERRE DE MALBEC
Déposée le 5 août 2015 par monsieur LAUR PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TERRE DE MALBEC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAUR PATRICK a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682079 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19